Loi pour la production d’énergies renouvelables : les équipements sportifs.
La loi pour la production d'énergies renouvelables renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire le 7 février dernier. La loi élargit les équipements concernés par les dispositions précédentes pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public.
